Période d’essai
Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ?
Votre situation
Votre convention collective est Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)
La durée maximale de la période d’essai varie selon le type de contrat de travail et la catégorie professionnelle dont relève le salarié. Dans certains cas, la période d’essai est automatiquement réduite ou supprimée.
1. Durées de la période d'essai
2. Conditions de réduction ou suppression de la période d'essai
- Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres, article 5
- Article 13 bis
- Article L1242-10 du code du travail
- Article L1243-11 du code du travail
- Article L1251-14 du code du travail
- Article L1251-38 du code du travail
- Article L1221-21 du code du travail
- Article L1221-19 du code du travail
- Article L6222-16 du code du travail
- Article L1221-24 du code du travail
- Article L3123-5 du code du travail
- Article L6222-18 du code du travail
- Article L1221-22 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Ces informations sont issues du Code du travail car les dispositions de votre convention collective n’ont pas été étendues. Ces dernières ne s'appliquent qu'aux entreprises adhérentes à l’une des organisations signataires de l'accord. Dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure d'identifier si elles s'appliquent ou non au sein de votre entreprise. Vous pouvez toutefois consulter votre convention collective ici dans le cas où elles s'appliquent à votre situation.
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